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Conditions Générales de Vente

MYCRUISE, est une SAS au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro Siret 95201705100014, code APE 7721Z dont le siège est à Argelès-sur-Mer, Résidence les Villégiales du port, Quai Vasco de Gama- boîte N°310- représentée par Madame Caroline RAYNAUD – Présidente. E-mail : mycruise.med@gmail.com

Ces Conditions Générales de Vente concernent l'organisation de sorties en mer sur un navire de plaisance et sa location.

 

TARIF

Le prix de la croisière comprend la location du voilier et les assurances, le gaz, le gazole1, l’essence du moteur hors-bord1, entretien et nettoyage du bateau1, les paniers repas et les services de conciergerie commandés. Note 1 : inclus pour les croisières inférieures à 3 jours, et à la charge du locataire pour les croisières à partir de 3 jours.Le montant versé à la réservation est un acompte qui comprend :- Location du voilier sans le skipper et les assurances Bateau- Rafraîchissements non alcoolisés et collation pendant le 1er jour de croisière - Mise à disposition de matériel de snorkeling (palmes, masques et tubas)- Mise à disposition d'un stand up paddle- Frais d'amarrage à Argelès sur merLes éléments ci-après seront réglés en sus au plus tard avant l’embarquement :- Encadrement par un skipper professionnel à régler directement par vos soins au skipper que vous avez choisi. Sur demande MYCRUISE vous fournit les contacts des skippers diplômés STWC 95 (Capitaine 200).- Option « Literie et nettoyage » proposée en cas de nuitée à bord à régler à MYCRUISE- Option « Avitaillement/Conciergerie » : MYCRUISE approvisionne les boissons et denrées de votre choix commandés au minimum 24 heures avant l’heure du départ.Si vous souhaitez consommer des boissons et aliments particuliers, vous pouvez les amener par vous-même ou opter pour l’option Conciergerie et vous règlerez l’option ainsi que le montant des achats réalisés pour vous par MYCRUISE.- Option « demi-pension » associée à l’option « Hôtesse ».- Provision Caisse de Bord Pour les croisières de plus de 2 jours, une provision pour la caisse de bord de 100€ par jour est demandée pour financer des achats de nourriture, de boisson de port et de carburant en cours de croisière. Le solde sera restitué par le skipper ou complété par le locataire à l’arrivée.Les réservoirs de carburant du bateau et de son annexe sont fournis pleins et devront être restitués pleins. A défaut le complément de carburant sera effectué par MYCRUISE et le montant déduit de la caution.

 

CAUTION Le locataire sera tenu de verser une caution avant l’embarquement. Cette caution indiquée au contrat, varie en fonction du bateau loué et de la durée de location ; elle est destinée à couvrir :- Les pertes, la détérioration ou la destruction du bateau ou de ses équipements et les frais de déséchouage imputables au locataire et/ou à ses passagers ;- Le coût de remplacement de tout élément manquant (perdu ou volé) ou détérioré par rapport à l'inventaire dressé contradictoirement au début de la période de location ;- Les retards dans la restitution du bateau ou les frais dus à l'abandon du bateau ;- Le coût du carburant et divers consommables dans le cas où le bateau est rendu sans que le locataire ait réapprovisionné le carburant.Le locataire accepte d'ores et déjà que MYCRUISE puisse prélever les frais mentionnés ci-dessus, sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire effectuée ou par encaissement du chèque remis au titre de la caution.

 

RÉSERVATION Celle-ci n’est effective qu’après le versement du prix de la location du bateau. Le départ vous est confirmé la veille en fonction de la météo. NOTA : si par suite d’avarie ou de météo MYCRUISE se trouvait dans l’obligation d’annuler la croisière en totalité, les sommes versées seraient remboursées en intégralité́, sans cependant ouvrir de droits à indemnité́.

 

DÉSISTEMENT Un désistement donne lieu au remboursement des sommes versées uniquement s’il est notifié par e-mail à mycruise.med@gmail.com, au plus tard sept (7) jours avant le départ pour les locations demi -journée et journée et 10 (dix) jours avant le départ pour les locations semaines et WE. Les défections ou abandons en cours de croisière ne donnent droit à aucun remboursement ou dédommagement. Si le voilier prévu n’est pas disponible, MYCRUISE se réserve le droit de vous proposer un voilier de confort similaire dans la mesure des disponibilités.

 

APTITUDE Le locataire du voilier doit être majeur au jour du départ et détenir a minima un brevet de Capitaine 200 ou être accompagné par une personne en possession de ce brevet ou d’un brevet supérieur.La personne détenant le brevet de Capitaine 200 sera désignée en tant que Capitaine et identifiée auprès de MYCRUISE.Le Capitaine doit être majeur et sera responsable du bateau et des personnes naviguant avec lui durant toute la durée de la croisière.MYCRUISE se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le capitaine désigné ne semble pas apte à assumer cette responsabilité, nonobstant les références, brevets ou titres éventuellement.Le locataire prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (caution, inventaire), reçu les documents administratifs et pris connaissance des instructions de navigation. 

 

SÉCURITÉ Le Capitaine est le seul maître à bord et se conformera à la réglementation de la navigation maritime et aux instructions dispensées par le loueur et/ou par les autorités maritimes.Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes indiqué sur le contrat de location, à n'utiliser le bateau que pour son usage et dans un intérêt exclusif de plaisance.

ASSURANCES L'assurance du bateau loué couvre les dommages accidentels au bateau ou causés à des tiers par le bateau.

Cette assurance ne couvre pas : les personnes embarquées, leurs effets personnels, leur propre responsabilité civile ; la perte ou la détérioration de matériel ou d'équipement ;La garantie responsabilité́ civile du locataire couvre sa propre responsabilité́.

 

CHOIX DE LA FORMULE Votre parcours se détermine en fonction de vos dates, de vos envies et de la météo.

Nous proposons des trajets aller-retour ou des « one way », c’est-à-dire un embarquement dans un port différent du port d’arrivée de la croisière. L’aller ou le retour peut s’effectuer par vos propres moyens ou nous pouvons prévoir une solution pour vous.Exceptionnellement nous démarrons également de Banyuls, Collioure et Port Vendres.Vous faites le choix de votre formule à la réservation et celle-ci sera stipulée au contrat.

Le skipper se réserve la possibilité́ de modifier le parcours ainsi que le port d’arrivéeen fonction des conditions météorologiques.

 

MATÉRIEL À EMPORTER Un coupe-vent, des chaussures tennis (ou chaussures bateau à semelles blanches), tee-shirts, shorts et serviettes de toilette. Maillots et serviette de bain, lunettes de soleil, casquette, crème de protection solaire, un sweat ou une polaire pour les soirées. Tout votre équipement doit tenir dans un sac souple (très important), plus facilement logeable dans un bateau.

 

LIEU ET HEURE DE RENDEZ-VOUS Avant votre embarquement, nous vous communiquerons la liste des skippers disponibles ainsi que leurs numéros de téléphones. Prenez contact avec celui, que vous souhaitez engager pour clarifier tous les détails de l’organisation. Il vous guidera jusqu’à̀ la place où se trouve votre voilier au port convenu au moment de la réservation. Si vous avez des contraintes d’avitaillement à faire par vous-même, de dépose de bagages ou autres ; le skipper peut se rendre disponible pour améliorer la mise en route de votre croisière. Vous réglez le Skipper sur place ainsi que les frais d’avitaillement.

 

DÉROULEMENT DE LA CROISIERE La croisière se déroule sur une demi-journée, en soirée, sur une journée, WE ou semaine. Le bateau sera remis à̀ l’arrivée dans le même état de propreté́ qu’au départ. En cas de nuitée, l’option « literie et nettoyage » vous soulage de cette tâche. Il est interdit de fumer à l’intérieur du bateau, seul le pont avant est réservé à cet usage.

 

ENSEIGNEMENT MYCRUISE propose avant tout une croisière côtière mais peut également être un moment d’apprentissage de la pratique de la voile en croisière côtière avec comme thème secondaire, la découverte de l’environnement marin et sous-marin.

 

SANTÉ Nous signaler toute allergie alimentaire avant la croisière. Chacune des personnes embarquées devra prendre ses dispositions concernant toute pathologie qui pourrait se trouver aggravée en mer. Il est impératif de se munir de ses propres médicaments pour chaque traitement.

 

MYCRUISE dégage toute responsabilité des conséquences éventuelles de l’usage ou de la consommation des biens, aliments ou boissons approvisionnés dans le cadre du service de conciergerie. Une trousse de secours est prévue sur chaque bateau MYCRUISE et contient des lingettes antiseptiques, des pansements adhésifs, une solution physiologique, une compresse adhésive stérile large.Le locataire prévoira, en complément, des médicaments contre le mal de mer et les maux courants (mal de tête, de ventre).

 

AVARIES - ACCIDENTS Aucune réclamation ne pourra être intentée à l’encontre de MYCRUISE en cas d’accident résultant du fait personnel du locataire. Le locataire sera tenu de signaler à MYCRUISE tout dommage causé ou subi et devra se conformer à l’avis de MYCRUISE avant d’entamer toute réparation sur le bateau. Le locataire s'engage à remplir le constat d'accident et à le faire compléter et contresigner par les parties tierces. Tout sinistre non imputable au loueur ne pourra faire l'objet d'une indemnité au profit du locataire au cas où sa croisière s'en trouverait interrompue.

 

LITIGE La responsabilité du loueur ne pourra être mise en cause pour les dommages atteignant le locataire ou toute tierce personne utilisant le navire à quelque titre que ce soit, sauf si le dommage était dû à un vice propre du bateau. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord. Il en est de même pour tout préjudice supporté par le locataire consécutif à un retard de mise à disposition, à des défauts mécaniques ou à toute autre cause. En cas de désaccord une médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne par les médiateurs des activités de locations d’articles de loisir : mediationconso-ame.com est proposée. (Conformément à l’Article L.612-1 et suivants du Code de la consommation).Tous frais de
Procédures
Consécutifs
à la location seraient
à la charge du locataire responsable, sauf décision contraire du tribunal. Le contrat est de droit français, pour toute contestation relative à l'exécution du contrat de location, l’attribution est faite, exclusivement, au Tribunal de PERPIGNAN (66000).

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